Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2024-5A_882-2023
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  1. 06.07.2023 5A 255/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (complément, entretien)
  2. 15.05.2019 5A 685/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 02.04.2024 5A 8/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  4. 07.07.2021 5A 666/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  5. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  6. 01.06.2023 5A 978/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  7. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 47% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 21.06.2022 5A 776/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 03.06.2014 5A 181/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 22.03.2023 2C 797/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.