Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2024-5A_882-2023
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  1. 23.01.2023 2C 290/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011
  2. 10.04.2024 6B 1043/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
  3. 10.06.2024 6B 1247/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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    IIe Cour de droit public
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    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 26.04.2024 2C 114/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  7. 03.04.2024 7B 6/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire,
  8. 07.02.2024 5A 949/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 06.06.2024 5A 97/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle
  10. 19.11.2015 5A 476/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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