Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2024-2C_253-2024
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  1. 03.06.2024 2C 253/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  2. 06.05.2024 7B 110/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière,
  3. 12.02.2024 1C 341/2023 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  4. 28.10.2015 6B 51/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences conjugales), délai de recours, observation du délai, signature, formalisme excessif
  5. 16.12.2020 5A 577/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 26.02.2024 4A 329/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert de contrat,
  7. 15.02.2024 5A 47/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite (art. 46 LP)
  8. 27.02.2024 9C 50/2024 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 12.06.2001 4P.71/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 26.09.2022 9C 354/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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