Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2021-1C_613-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
381 pages similaires trouvées pour aza://03-06-2021-1C_613-2020
  1. 11.07.2011 1C 196/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales, droit à la réplique
  2. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  3. 22.12.2011 1C 329/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; precriptions de contrôle et de sécurité
  4. 19.11.2007 1C 398/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections au Conseil national
  5. 02.02.2004 1P.754/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  7. 26.10.2023 1C 576/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; recours en matière de droits politiques, déni de justice
  8. 19.04.2012 1F 5/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_329/2011 du 22 décembre 2011
  9. 25.01.2016 1B 7/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 26.06.2020 1B 301/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple