Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2021-1C_613-2020
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  1. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 18.02.2014 5F 1/2014 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision des arrêts 5A_518/2011 et 5A_585/2013 du Tribunal fédéral
  3. 29.10.2009 6B 319/2009 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 16.04.2010 6B 140/2010 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine
  5. 24.04.2023 9C 676/2022 Pertinence 9%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct 2012 et 2013
  6. 15.05.2000 4C.57/1999 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 11.07.2006 6P.117/2006 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les certificats (art. 252 CP)
  8. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  9. 24.02.2009 2C 84/2009 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Patente de marchand de bétail; restitution de délai
  10. 22.12.2020 6B 1366/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
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