Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2021-1C_613-2020
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  2. 05.05.2020 4A 132/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 14.03.2016 6B 1291/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision d'une ordonnance pénale (infraction simple à la LCR)
  4. 23.04.2010 6B 1000/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance; frais
  5. 06.11.2001 C 154/01 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  6. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  7. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  8. 24.03.2021 2D 49/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  9. 07.04.2011 2C 908/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 27.11.2013 5A 585/2013 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
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