Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2020-4D_29-2020
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  1. 03.06.2020 4D 29/2020 Pertinence 100%
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    contestation pécuniaire
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  3. 29.06.2020 4A 178/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
  4. 04.09.2019 4A 311/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sommation écrite
  5. 26.04.2007 4C.425/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation; expulsion
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion des locataires,
  7. 26.04.2007 4A 13/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; résiliation; expulsion
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  9. 14.11.2002 4C.347/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilitédututeur,prescription
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Exemple: "droit de l'homme"