Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2016-5A_341-2016
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    IIe Cour de droit civil
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  8. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 15.12.2016 5A 952/2016 Pertinence 30%
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  10. 16.11.2020 5A 957/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.