1136 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-06-2015-1C_95-2015
-
07.05.2021 1C 206/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.02.2009 1C 447/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.04.2014 1C 672/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.11.2018 1C 611/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; qualité pour recourir
-
02.07.2007 1C 64/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
01.06.2001 1A.322/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
04.03.2021 1C 442/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrerestriction de circulation