1136 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-06-2015-1C_95-2015
-
06.07.2009 1C 110/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.06.2008 1C 100/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
10.03.2015 1C 353/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
16.03.2020 1C 55/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.12.2014 1C 80/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'un immeuble
-
11.10.2018 1C 96/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une halle ŕ poulets
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.09.2008 1C 103/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.07.2019 1C 508/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état