Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2014-8C_466-2013
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  1. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  7. 25.05.2020 8C 457/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 19.11.2015 8C 604/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  9. 02.07.2015 9C 233/2015 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 06.11.2015 8C 547/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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