17374 pagine simili trovate per aza://03-06-2014-6B_315-2014
-
03.06.2014 6B 315/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleRetrait du recours en matière pénale
-
12.12.2011 6B 546/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prétentions civiles (lésions corporelles graves par négligence)
-
14.02.2012 6B 804/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
-
30.05.2011 6B 539/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples de peu de gravité, violation du devoir d'assistance et d'éducation, droit d'être entendu, arbitraire
-
01.10.2010 6B 313/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement (art. 64 CP); arbitraire
-
26.10.2009 6B 486/2009
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
-
10.04.2014 6B 341/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif
-
13.06.2014 6F 12/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleRetrait
-
28.08.2014 6B 777/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour détention illégale
-
14.05.2014 6B 349/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, recours tardif