Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2014-2C_457-2014
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  1. 03.06.2014 2C 457/2014 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    Autorisation de séjour
  6. 16.08.2022 2C 96/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 20.08.2009 2C 216/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 17.01.2012 2C 826/2011 Pertinence 79%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 23.02.2010 2C 663/2009 Pertinence 79%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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