Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2013-6B_300-2013
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  1. 03.06.2013 6B 300/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    exequatur
  2. 05.09.2013 6B 741/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    exequatur
  3. 01.11.2010 4A 400/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    éxécution d'une décision étrangère
  4. 20.01.2011 5A 501/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  5. 20.04.2011 5A 757/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
  6. 29.04.2024 7B 72/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 ch. 1 CP) ; principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc.
  7. 18.06.2018 1C 152/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  8. 07.09.2016 4A 386/2015 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  9. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  10. 01.06.2005 1A.39/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l'Italie - B 151 703/1 - RIA/AUF
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.