Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2013-1C_553-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
331 pages similaires trouvées pour aza://03-06-2013-1C_553-2013
  1. 06.10.2014 1C 65/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Prolongation et modification d'un permis de contruire
  2. 07.09.2015 1C 318/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner la mise à l'enquête publique et la remise en état d'un couvert
  3. 03.01.2017 1C 192/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  4. 22.12.2015 1C 154/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 23.12.2004 6P.141/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Application arbitraire du droit de procédure cantonal (art. 219 CPP/FR et art. 9 Cst.)
  6. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 20.11.2017 1C 309/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 14.12.2016 1C 444/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
  9. 02.04.2012 1C 423/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de constriure
  10. 06.03.2015 1C 437/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien