Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2010-6B_269-2010
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  1. 03.06.2010 6B 269/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  2. 03.06.2010 6B 284/2010 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
  3. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  4. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  5. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  6. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  7. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
  8. 18.04.2007 4P.274/2006 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire, droit d'être entendu, procédure civile, égalité de traitement
  9. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 17.11.2021 6B 1118/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
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