Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2010-6B_269-2010
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  1. 01.12.2009 6B 829/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 22.04.2005 1S.13/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de lever un séquestre
  3. 10.02.2011 2C 773/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  5. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 25.02.2003 6S.456/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 25.06.2007 6B 143/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
  8. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  9. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  10. 05.03.2009 6B 992/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
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