Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2010-6B_269-2010
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  1. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  2. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 12.09.2019 6B 530/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie; blanchiment d'argent qualifié; faux dans les titres
  4. 20.05.2008 6B 190/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  5. 27.06.2017 1B 211/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien des mesures de substitution à la détention provisoire
  6. 08.08.2012 1B 430/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 23.03.2018 6B 610/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, surveillance téléphonique
  8. 11.07.2013 6B 595/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  9. 05.05.2020 1B 607/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
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