Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2010-6B_269-2010
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  1. 05.12.2003 1A.213/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  2. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  3. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 05.12.2003 1A.214/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 27.10.2000 1P.520/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 04.06.2007 6B 78/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention injustifiée
  8. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  9. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  10. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
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