Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2010-6B_269-2010
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  1. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  2. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  3. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  4. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 07.12.2017 6B 189/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  6. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  7. 06.10.2021 6B 93/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
  8. 26.04.2011 6B 91/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo
  9. 14.08.2001 1P.515/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
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