Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2009-4A_209-2009
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  1. 03.06.2009 4A 209/2009 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
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  2. 26.09.2008 4A 361/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 03.03.2010 4A 634/2009 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion des locataires
  4. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  5. 24.10.2005 4C.173/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion
  6. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  7. 08.02.2005 4C.430/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  8. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 05.11.2012 4A 347/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; congé contraire aux règles de la bonne foi
  10. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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