Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2009-4A_209-2009
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  1. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  2. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 11.06.2012 4A 108/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 14.02.2022 4A 435/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux de transformation; résiliation,
  5. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  6. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  7. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
  8. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 01.07.2010 4A 227/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 14.08.2006 4C.140/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
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