Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2005-6P-35-2005
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  1. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 16.12.2005 6S.321/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP)
  3. 14.12.2005 1P.577/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; arbitraire
  4. 06.04.2004 6S.40/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 26.01.2005 1P.663/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  6. 01.05.2006 1P.829/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    opposition à un jugement rendu par défaut
  7. 07.02.2011 6B 381/2010 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, etc.; procès équitable, formalisme excessif, arbitraire
  8. 16.02.2009 1B 22/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  9. 15.05.2006 6P.42/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (abus de confiance qualifié, etc.)
  10. 21.03.2006 6P.35/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (infraction grave à la LStup)
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