Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2005-6P-30-2005
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  1. 03.06.2005 6P.30/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation de l'LAVI
  2. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  3. 07.04.2004 6P.21/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 11.12.2005 6P.135/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  5. 20.05.2010 6B 88/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui
  6. 11.03.2004 1P.701/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 16.05.2014 1C 34/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'indemnité LAVI
  8. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  9. 03.05.2004 6P.26/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 04.10.2005 6P.95/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral

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