Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2005-2P-150-2005
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    Art. 9 BV (autorisation de séjour)
  2. 26.05.2005 2P.42/2005 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 12.11.2001 2P.207/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 17.04.2007 2A.45/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  5. 12.11.2002 2P.25/2000 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  6. 12.03.2001 2P.215/2000 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  8. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  9. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  10. 10.07.2013 4C 2/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat-type de travail; liberté économique
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