Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2002-1P-124-2002
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  1. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  2. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
  3. 31.10.2019 4A 424/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières en cas de maladie; appréciation des preuves
  4. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  5. 06.03.2007 6S.570/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  6. 28.01.2014 4A 416/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité aquilienne; responsabilité de l'employeur; rapport de causalité
  7. 16.06.2016 6B 813/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ommission de prêter secours, fixation de la peine
  8. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  9. 04.05.2011 1B 149/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  10. 04.09.2002 1P.399/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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