Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2024-9C_169-2024
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  1. 03.05.2024 9C 169/2024 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (restitution de l'effet suspensif)
  2. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  3. 29.01.2024 9C 689/2023 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (procédure cantonale en matière d'assurances sociales)
  4. 25.04.2024 6B 710/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (rejetz des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); maxime d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, contravention à la LContr
  5. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 27.02.2024 9C 50/2024 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 11.04.2012 9C 227/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 29.02.2024 8C 539/2023 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (vice de procédure)
  9. 28.05.2024 9C 678/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 08.04.2024 9C 513/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants
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