Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2024-9C_169-2024
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  1. 24.10.2019 1B 216/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestres
  2. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  3. 31.01.2018 9C 739/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 21.03.2007 B 104/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 29.06.2022 9C 522/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  6. 23.01.2024 6B 1354/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale réputée retirée [défaut de la partie à l'audience]
  7. 27.02.2024 9C 412/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 27.04.2007 I 909/06 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI) - Assurance-invalidité (AI)
  9. 04.04.2017 9C 7/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 26.05.2006 I 354/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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