Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2023-2C_620-2022
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'une bourse
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  5. 15.11.2015 2C 428/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Remboursement d'une bourse
  6. 07.05.2008 2C 196/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  7. 26.08.2015 2C 697/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'octroi de bourse d'études, année académique 2014-2015
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  9. 28.08.2019 2C 656/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'octroi d'une bourses d'études
  10. 22.02.2022 5D 150/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien

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