Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2023-1C_693-2021
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  1. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  2. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  3. 07.06.2023 1C 296/2022 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
  4. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
  5. 12.08.2014 1C 653/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de téléphonie mobile
  6. 14.04.2020 1C 518/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  7. 03.06.2005 1A.202/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une installation de téléphonie mobile en toiture d'une villa
  8. 21.11.2016 1C 231/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  9. 27.09.2011 1C 44/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  10. 03.04.2007 1A.191/2006 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'équipements de téléphonie mobile
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