Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2022-6B_378-2022
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  1. 03.05.2022 6B 378/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  2. 01.02.2017 4A 487/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité médicale
  3. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  4. 12.04.2005 4P.283/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
    art. 9, 10 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins)
  5. 09.01.2008 4C.66/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du médecin; consentement éclairé; consentement hypothétique
  6. 27.03.2003 4P.271/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  7. 21.04.2016 4A 665/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    assistance judiciaire
  8. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois
  9. 08.01.2024 2C 347/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Procédure disciplinaire, avertissement
  10. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
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