Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2022-5A_1059-2021
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  1. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
  2. 31.10.2018 6B 886/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais et dépens ; arbitraire, etc.
  3. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  4. 20.04.2010 4A 36/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit de l'actionnaire à l'information; abus de droit
  5. 18.01.2024 6B 1129/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie
  6. 13.11.2019 2C 927/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit des obligations (en général)
    Contrôle de loyers; compétence
  7. 26.08.2008 4A 201/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de crédit en compte courant
  8. 28.08.2017 5A 398/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    légitimation passive (action en libération de dette)
  9. 15.01.2018 2C 443/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice; prêt hypothécaire garanti par l'actionnaire; intérêts sur le capital propre dissimulé; période fiscale 2013
  10. 03.05.2005 4C.58/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
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