Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2022-2C_915-2021
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  1. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  3. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 11.12.2023 7B 54/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_54/2022: Pornographie (art. 197 al. 5 CP); absence des compétence extraterritoriale des autorités suisse; 7B_55/2022: Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illegale, séjour illegal, contravention à la LStup; arbi...
  5. 28.06.2023 6B 695/2023 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  6. 14.07.2022 1B 142/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  7. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  8. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 12.01.2023 6B 158/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (expulsion) ; droit d'être entendu, etc.
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Exemple: "droit de l'homme"