Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2022-2C_915-2021
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  1. 13.04.2012 6B 593/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Compétence des autorités pénales des mineurs; art. 3 al. 2 DPMin
  2. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 21.11.2011 6B 482/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
  4. 24.10.2018 6B 876/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, arrestation par des particuliers
  5. 09.05.2023 1B 212/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 21.12.2016 6B 509/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  8. 30.06.2005 6S.148/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire; indemnité
  10. 19.09.2018 6B 435/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence; droit à un procès équitable
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