Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2022-2C_915-2021
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2615 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2022-2C_915-2021
  1. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  2. 06.05.2021 6B 1031/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; frais, indemnité ; arbitraire, etc.
  3. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  4. 30.06.2016 2C 570/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  5. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  6. 29.09.2023 6B 1130/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  7. 23.06.2016 6B 98/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel, indemnisation du tort moral
  8. 15.04.2021 6B 1457/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
  9. 29.05.2019 6B 549/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  10. 04.11.2004 6S.288/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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