Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2022-2C_915-2021
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  1. 18.01.2023 6B 636/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
  2. 28.10.2013 1B 257/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  3. 18.07.2014 1B 238/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
  4. 23.03.2007 6S.69/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  5. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  6. 12.07.2023 6B 95/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séjour illégal; fixation de la peine
  7. 05.09.2017 6B 1422/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  8. 20.05.2009 6B 72/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
  9. 05.06.2003 6S.58/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
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