Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2021-5A_254-2021
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  1. 23.05.2022 5A 712/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur
  2. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  3. 07.05.2021 2C 85/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  4. 19.01.2022 5D 155/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  5. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  6. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
  7. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  8. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  10. 09.02.2022 2C 328/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emolument & taxe
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.