Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2021-5A_254-2021
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  1. 17.08.2022 1C 434/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  2. 27.02.2024 9C 412/2023 Pertinence 57%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 20.09.2023 2C 67/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
  5. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  6. 11.05.2022 2C 844/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  7. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  8. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  9. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"