Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2021-5A_254-2021
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    Retrait du permis de conduire
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Scolarisation hors de l'école intercommunale de domicile
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Cour de droit pénal
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    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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