Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2021-5A_254-2021
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    IIe Cour de droit social
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    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 03.11.2022 6B 1206/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IVe Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
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  8. 08.07.2014 5A 497/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 24.05.2023 6B 306/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 05.08.2021 1B 294/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.