Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2019-6B_299-2019
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  1. 03.05.2019 6B 299/2019 Pertinence 100%
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    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
  2. 30.06.2023 6B 1047/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 23.02.2015 1C 233/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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  4. 16.03.2021 1B 607/2020 Pertinence 30%
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 29.11.2022 1B 426/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  7. 01.02.2023 6B 267/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 27.01.2021 4A 600/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 07.11.2011 4A 404/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; action en annulation de décisions de l'assemblée générale
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