Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2018-1B_82-2018
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    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 29.04.2019 1B 78/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation
  10. 17.07.2013 4A 182/2013 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; récusation
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