Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2012-4A_107-2012
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  1. 03.05.2012 4A 107/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    frais et dépens
  2. 14.06.2011 4F 6/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; dépens
  3. 09.08.2011 4F 16/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    crédit bancaire; remboursement
  4. 07.02.2011 4A 127/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant [4A_127/2010] contrat de compte courant [4A_129/2010] contrat de compte courant [4A_135/2010]
  5. 19.12.2007 4C.391/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 26.06.2017 4A 664/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assistance judiciaire
  7. 26.07.2017 4A 77/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société à responsabilité limitée; responsabilité des organes sociaux
  8. 17.10.2018 4A 555/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; dommages-intérêts
  9. 02.06.2014 4A 139/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prix de l'ouvrage
  10. 24.11.2011 4A 506/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
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