Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2012-2C_1016-2011
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  1. 03.05.2012 2C 1016/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de traducteur-juré
  2. 27.03.2017 2C 907/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalence à un diplôme universitaire français pour une candidature de traductrice portugais-français
  3. 02.10.2003 2P.175/2003 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  4. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  5. 20.02.2006 1A.337/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - OJIF n° RH.2004.14 - OFJ 135 406/01 SPM
  6. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  7. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  8. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transcription d'un mariage étranger
  9. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 20.09.2011 1B 441/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle traduction d'écoutes téléphoniques
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Exemple: "droit de l'homme"