Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2006-2P-86-2005
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  1. 03.05.2006 2P.86/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôts cantonaux des périodes fiscales 1998, 1999/2000 et 2001/2002 (imposition d'une rente transitoire versée par une caisse de pensions)
  2. 13.02.2004 2P.170/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 08.06.2010 2C 830/2009 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux, communaux et impôt fédéral direct 2005
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxation définitive
  5. 31.03.2009 2C 863/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux, communaux et impôt fédéral direct 2005
  6. 07.03.2007 2A.554/2006 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1993/94 et 1995/96; rappel d'impôt et amende
  7. 09.03.2011 2C 673/2010 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003-2008; impôt fédéral dirc et 199-2000 et 2003-2008
  8. 07.09.2023 9C 264/2022 Pertinence 54%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 28.04.2009 2C 880/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  10. 06.02.2006 2A.1/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition d'une prestation en capital provenant de la prévoyance
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