Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2006-2A-59-2006
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  1. 03.05.2006 2A.59/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  2. 16.10.2008 5A 496/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires; contribution d'entretien
  3. 25.07.2007 2C 80/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 07.05.2008 2C 52/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  5. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; surendettement
  6. 25.10.2006 2A.663/2005 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial
  7. 25.01.2007 2A.592/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  8. 18.07.2008 5A 70/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication (compétence)
  9. 18.01.2007 2A.353/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2002 - Impôt cantonal 2002
  10. 19.06.2008 2C 364/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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