Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2005-4P-38-2005
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  1. 03.05.2005 4P.38/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise; droit d'être entendu
  2. 03.05.2005 4C.58/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
  3. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  4. 11.01.2005 4P.109/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  5. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
  6. 03.09.2013 5A 626/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    convocation (saisie)
  7. 07.03.2003 7B.35/2003 Pertinence 21%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 26.06.2002 2A.508/2001 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 19.12.2003 4P.155/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 23.08.2000 4C.68/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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