Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2005-4P-38-2005
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    mainlevée définitive de l'opposition (réalisation de gage immobilier)
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 15.02.2005 4C.355/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de prêt
  4. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    solidarité passive; rapports entre les codébiteurs
  7. 12.05.2004 4P.1/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  10. 11.05.2016 5A 140/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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