2315 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2004-2A-51-2004
-
03.05.2004 2A.51/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
06.07.2009 2F 11/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de révision de l'arrêt du 3 mai 2004 du Tribunal fédéral; expulsion
-
08.03.2012 2F 1/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2F_11/2008 du 6 juillet 2009
-
03.02.2004 6A.87/2003
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesures
-
08.10.2007 2C 169/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de détention administrative en vue d'exécution du renvoi
-
28.07.2022 1B 595/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; établissement d'un profil ADN; frais et indemnités
-
04.02.2008 2C 516/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (refus de réexamen)
-
22.08.2014 2C 280/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement; demande de reconsidération
-
04.02.2010 2D 67/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.12.2010 2C 758/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; demande de reconsidération