Moteur de recherche Eurospider: aza://03-05-2001-I_15-2001
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens universitaires (échec définitif et refus de prolongation de la durée des études)
  3. 15.04.2016 6B 624/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  4. 16.07.2015 2C 619/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 06.07.2004 1A.128/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (moyen auxiliaire)
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
  10. 13.07.2015 5A 364/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de reconnaissance et de transcription du mariage

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